Coontitution de la République Démocratique du Kyrovistan.
La Constitution de l'Etat
Le peuple du Kyrovistan a comme objectif premier la poursuite des objectifs énoncés dans la présente Constitution, créer une républiques populaires communiste.
Chapitre I Etat Définition
Article 1 Les gens État (Citzenship, langue)
(1) Les citoyens de l'État sont tous les humains qui sont des enfants d'un citoyen de l'État, qui sont nés sur le territoire de l'Etat, ou qui sont naturalisés.
(2) La langue officielle de l'Etat est l'anglais.
Formulaire d'État Article 2
(1) Cet Etat est une République laïque et souveraine et démocratique. Toutes les entités de l'État doit céder à ces principes.
(2) Cette Constitution est la loi suprême du pays, elle est directement contraignante pour tous les pouvoirs de l'État. Les règles générales du droit international public constituent une partie intégrante et inviolable de la loi nationale.
Symboles État Article 3, la capitale
(1) L'Etat a les couleurs nationales, l'État du pavillon, Seal, et armoiries ainsi que l'hymne national.
(2) La devise Etat est "Пролетарии всех стран, соединяйтесь!"
(3) La capitale de l'Etat est Placez Langford .
Objectifs du chapitre II Etat
Article 4 Objectifs généraux constitutionnel
(1) L'État favorise la justice et la protection universelles des droits humains comme des droits individuels. L'Etat encourage la fraternité entre ses citoyens en établissant la solidarité, le bien-être général, et l'unité nationale.
(2) L'Etat reconnaît le droit du peuple à l'autonomie nationale et l'autodétermination et le droit des minorités à l'autonomie du groupe.
(3) L' État promeut:
(a) les soins de santé publique;
(b) l'éducation et la scolarisation;
(c) des programmes de protection sociale;
(d) la préservation et le développement de la culture;
(e) la préservation et l'entretien des objets historiques;
(f) la protection de l'environnement, l'équité intergénérationnelle, et la protection de la nature pour sa valeur intrinsèque, notamment la protection du droit de la nature;
(g) en sciences naturelles et sociales.
Article Sécurité d'État 5
(1) L'Etat promeut la paix dans le monde entier. Les actes accomplis pour préparer la guerre, ou tout autre troubler la coexistence pacifique entre les nations, sont inconstitutionnels.
(2) L'Etat prend les mesures adéquates pour préserver son intégrité même dans l'état de guerre ou de guerre civile.
(3) L'État protège les gens contre le terrorisme, l'extrémisme, et les catastrophes.
Chapitre III Etat Organisation
Partie I Organisation générale
Article 6 Élections
(1) En l'absence de dispositions particulières, les élections sont universel, direct, libre, égal et secret.
(2) Les élections sont toujours libres et égaux.
(3) Les élections sont toujours secrètes, si une personne admissible à voter ou être élu l'exige.
(4) Les représentants élus sont liés que par leur conscience. Ils sont les serviteurs de tous, non seulement de leurs électeurs.
Article 7 Principes organisationnels
(1) L'Etat sépare les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel. Bureaux à différentes puissances sont incompatibles les uns avec les autres (imcompatibility horizontale).Bureaux dans les entités nationales sont incompatibles avec toute fonction publique à un niveau inférieur (incompatibilité vertical) et avec toute autre fonction salariée, publique ou privée (incompatibilité économique). Bureaux politiques sont incompatibles avec le service actif dans les forces armées (incompatibilité militaire).
(2) L'Etat reconnaît l'autonomie nationale, régionale et locale.
(3) L'autonomie est liée au principe d'organisation démocratique.
L'article 8 de la Décentralisation, l'assistance mutuelle
(1) les pouvoirs d'Etat appartiennent à des régions si elle n'est pas affecté à des entités nationales par la présente Constitution.
(2) Les régions sont tenues de transmettre les pouvoirs aux communes, si l'utilisation adéquate de ces pouvoirs est possible au niveau local (auto-gouvernement) .
(3) Tous les pouvoirs de l'État doivent se prêter mutuellement assistance juridique et administrative.
L'article 9 du Conseil communal
(1) Les communes sont représentées au sein du Conseil communal.
(2) Le Conseil communal se compose de 100 membres. Chaque commune est représentée proportionnellement à sa part des citoyens habilités à voter;. Au moins par deux membres
(3) Les membres du Conseil communal pour un mandat de quatre ans, ils peuvent être réélus autant de fois.
Article 10 Pouvoirs nationale
(1) les pouvoirs d'Etat appartiennent à des entités nationales pour les matières suivantes:
a) l'état de défense,
b) les relations étrangères,
la réglementation c) économique,
d) l'infrastructure et du trafic,
e) la fiscalité,
f) les systèmes de solidarité,
g) privé, droit pénal et de procédure,
h) les normes d'enseignement et autres,
i) et toutes les autres matières qui, par leur nature même, ou comme un corollaire aux sujets énumérés doivent être centralisées au niveau national.
(2) L'Etat peut renoncer à pouvoirs souverains à des organisations internationales ou supranationales, y compris les systèmes de sécurité mutuelle collective et les organisations commerciales, tant qu'il conserve une représentation adéquate dans les organes et les organismes de garantie suffisante de protection juridique pour les citoyens.
Partie II Représentation de l'Etat
Article 11 Chef de l'Etat
(1) Le commissaire du peuple est le chef de l'Etat. Il ou elle a le droit de grâce, de mener des affaires étrangères, et à toutes les autres fonctions représentatives de l'Etat.
(2) Le commissaire du peuple et vice-People commissaire sont élus par le Parlement national avec préséance sur toute autre affaire.
(3 ) Tout citoyen résident avec le droit de vote qui a atteint l'âge de trente-cinq est éligible pour le poste de commissaire du peuple ou le vice-People commissaire du.
(4) Avant son entrée en fonction, commissaires du peuple et le vice-commissaire du peuple s prendre les mesures suivantes Serment ou affirmation:.. «Je jure solennellement (ou affirme) solennellement que je remplirai fidèlement exécuter ce bureau, d'honorer et de protéger la Constitution de l'Etat, je travaillerai pour les gens qui m'ont élu moi, je travaillerai pour la terre qui a fourni pour moi. Je vais tout sacrifier pour cette terre et ses habitants, y compris le sacrifice ultime. Je servirai Strathy et son peuple. proletarii vseh Stran, soedinyaĭtes. "
(5) Le président ne doit pas être tenu responsable des actes accomplis dans l'exercice de son bureau, sauf dans le cas de haute trahison, peut être mis en accusation que par le Parlement national, et doivent être jugés que par la Cour suprême.
Puissance Partie III exécutif
L'article 12 du gouvernement national, président
(1) Le pouvoir exécutif de l'État est dévolu au gouvernement national. Il comprend les affaires diplomatiques.
(2) Le président est le chef du gouvernement national. Ministre national sont élus par les membres du Gouvernement
(3) Le Président est le commandant en chef des Forces armées.
Article 13 Impeachement
Un impeachement du Président par le Parlement national prend la forme d'une nouvelle élection présidentielle.
Article 14 La péréquation communale des Finances
L'Etat prévoit une égalisation globale des finances, en tenant dûment compte des dettes communes »repective, charges, le pouvoir économique, et les responsabilités des infrastructures.
Partie IV Pouvoir Législatif
L'article 15 du Parlement national
(1) Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement national.
(2) Le Parlement national est composé de 200 membres. Les membres du Parlement national sont des résidents publiquement élus par le peuple. Chaque commune élit parmi ses habitants en proportion de sa part des citoyens habilités à voter. Leur bureau se termine après une durée de cinq ans ou quand ils perdent leurs droits électoraux.
(3) Chacun a le droit de voter le recours à la Cour suprême pour l'examen des élections.
(4) Le parlement national établit ses propres règles de procédures et élit un commissaire parlementaire et vice-commissaire.
(5) Les décisions de l'Assemblée nationale exigent une majorité des suffrages exprimés (majorité simple) à moins que cette Constitution en dispose autrement.
Article 16 Droits des membres du Parlement
(1) Les membres du Parlement ne sont liés par leur consience.
(2) Les membres du Parlement ne peut pas être soumis à une procédure judiciaire ou disciplinaire d'un vote émis ou d'une déclaration faite par eux dans le Parlement national ou dans un de ses comités ( Indemnisation).
(3) Les membres du Parlement peuvent être appelés à rendre compte ou être arrêtés.
(4) Les membres du Parlement ont droit à une rémunération suffisante pour assurer leur indépendance. La rémunération ne peut être modifié pour le présent mandat.
Processus législatif article 17
(1) Les projets de loi peuvent être introduites que par les membres du Parlement ou par un pour cent des citoyens (initiative publique). Les projets de loi peuvent spécifier l'exigence supplémentaire d'un référendum public après qu'ils ont été votés.
(2) Le Conseil communal doit être immédiatement informé de tout projet de loi introduit. Les membres du Conseil communal ont le droit d'être entendu pendant les sessions selon les mêmes règles que régissent la participation des membres du Parlement.
(3) Les lois modifiant la Constitution nécessitent les deux tiers des suffrages exprimés (majorité qualifiée), au moins des voix d'une majorité des membres du Parlement (majorité absolue). Toutes les lois sont nulles si elles sont inconstitutionnelles.
(4) Les lois doivent préciser leur date d'effet. Ils sont contresignés sans examen par le Président du Parlement et promulguée dans la publication officielle nationale.
(5) projets de loi peuvent être soumis à un référendum s'il est fourni par décision parlementaire ou dans le cadre de l'initiative.
L'article 18 du budget
(1) Le projet de loi pour la loi de finances annuelle est introduite par le commissaire du Peuple.
(2) Les lois budgétaires ne sont pas soumis à des référendums.
Article 19 Traités
(1) Le Peuple des signes commissaire des traités avec d'autres Etats.
(2) Le pouvoir législatif du Parlement national comprend le pouvoir de ratifier des traités avec d'autres Etats.
(3) Traités pas ratifié dans les six mois doivent être révoqué par le commissaire du Peuple.
Article 20 Ordonnances nationale
(1) Les lois peut habiliter les ministres nationaux à adopter des ordonnances nationales concernant un sujet déterminé.
(2) Les ordonnances nationales ne nécessite pas de ratification par le Parlement.
L'article 21 de l'État D'urgence
(1) En cas de menace grave et immédiat pour l'existence de l'Etat, commissaire du peuple peut prendre des mesures de défense nécessaires.
(2) Toutes les mesures d'urgence doit être confirmée ou révoquée par le Parlement le plus tôt possible. Le commissaire du peuple est lié par les décisions du parlement ».
Article 22 Médiateur
Le médiateur parlementaire garanties des droits et libertés fondamentaux et contrôle la conformité de tous les pouvoirs de l'État avec les dispositions de la présente Constitution.
Partie V Puissance d'arbitrage
L'article 23 de tribunaux indépendants
(1) Le pouvoir juridictionnel est exercé par des tribunaux indépendants.
(2) Les juges sont élus par les citoyens au Parlement. Ils sont indépendants. Leur mandat prend fin au moment de la retraite ou quand ils perdent leurs droits électoraux.
L'article 24 de la Cour suprême
(1) La Cour suprême décide des questions impliquant la présente Constitution. En particulier, la Cour suprême a compétence sur:
a) les différends entre les entités étatiques qui concerne leurs droits et devoirs respectifs de la présente Constitution;
b) Les défis d'une entité nationale ou communautaire, une Cour dans le cadre de sa détermination, ou un tiers de la Les membres du Parlement contre la constitutionnalité d'une loi;
c) les créances des particuliers au sujet des violations de leurs droits constitutionnels;
d) les plaintes populaires au sujet de la violation des droits fondamentaux;
e) les défis d'un acte d'un pouvoir d'Etat par le médiateur;
f) des cas en appel des tribunaux nationaux comme la Cour suprême juge nécessaire d'examiner;
. g) tous les autres cas assigné à sa compétence par la loi
(2) Les décisions de la Cour suprême sont directement contraignantes pour toutes les entités de l'Etat.
(3) Le bureau de la juges de la Cour suprême ne dépasse pas une période de 15 ans.
Article 25 Les tribunaux nationaux
(1) Les tribunaux nationaux ont juridiction suprême sur l'examen et les autres questions qui lui sont assignées par la loi.
(2) Séparez les tribunaux nationaux doivent être établis pour le droit privé, droit pénal, et le droit public général.
(3) La Cour suprême se prononce par un examen extraordinaire dans les cas d'application incohérente de la loi par les différents tribunaux nationaux.
Chapitre IV Droits fondamentaux
Partie I: Dispositions générales
Article 26 Droits de l'Homme
(1) L'État reconnaît la liberté et l'égalité de tous les humains.
(2) La dignité humaine doit être respectée dans tous les cas.
(3) Chacun est libre de faire ou ne pas faire ce qu'il ou elle choisit. Chacun est responsable des actes librement choisis.
(4) L'esclavage est aboli.
Article 27 Applicabilité
(1) Les droits fondamentaux s'appliquent aux personnes physiques, nationaux et étrangers, qui sont affectés à ces droits. Elles s'appliquent aux personnes morales, nationales et étrangères, où, et dans la mesure où, la nature des autorisations des droits.
(2) Les droits fondamentaux sont inviolables et inaliénables. Ils comprennent la liberté de ne pas les utiliser (négative
liberté). Leur exercice peut, dans certains cas simples, être agité par une déclaration libre et responsable du titulaire du droit, mais une telle déclaration n'est jamais contraignante pour les futures instances.
Partie II libertés et de la propriété
Section I Intégrité
Article 28 Intégrité personnelle
(1) Chacun a le droit à la vie et l'intégrité corporelle.
(2) Chacun a le droit de rester en liberté (liberté personnelle).
(3) Tous les citoyens sont libres de résider n'importe où dans, se déplacer à travers, entrer et quitter le territoire.
(4) Capital et les châtiments corporels sont abolis.
(5) La torture est interdite.
Intégrité Propriété article 29 et des droits connexes
(1) Chacun a le droit d'acquérir, de posséder, de posséder, utiliser exclusivement, et de transmettre la propriété privée.
(2) Les biens ne peut être prise sans compensation due.
Article 30 droit de témoigner et d'hériter
Chacun a le droit de témoigner et d'hériter.
Section II Liberté religieuse
Article 31 La liberté de religion et de conviction
(1) Chacun a le droit de choisir et de pratiquer sa religion ou sa, de croyance, de conscience, la foi, la confession, et de croyance.
(2) Chacun peut refuser de donner des instructions religieuses.
(3) Chacun peut, sur la base de la conscience, refusent de servir dans les forces armées.
Section III liberté de communication
Article 32 La liberté d'expression et d'information
(1) Chacun a le droit d'exprimer librement et de diffuser ses opinions.
(2) La liberté de la presse et autres médias est garantie.
(3) Toute personne a le droit d'exprimer librement récupérer des informations de sources publiquement disponibles.
(4) La censure est abolie.
Article 33 Droit à réunir et de s'associer
(1) Chacun a le droit de se réunir pacifiquement.
(2) Chacun a le droit de s'associer avec d'autres. Cela comprend l'association des partis politiques.
(3) Tout adulte a le droit d'épouser un partenaire.
Article 34 Droit à la vie privée
(1) Chacun a le droit à la vie privée.
(2) Le domicile est inviolable.
(3) Le secret de la correspondance ainsi que le secret de la poste et des télécommunications sont inviolables.
Section IV La liberté de la profession et les activités
Article 35 La liberté de la profession
(1) Tous les citoyens ont le droit de choisir librement leur profession, leur lieu de travail, et leur lieu d'étude ou de formation.
(2) Les citoyens dehors de l'éducation à temps plein, doit avoir une sorte de profession.
Article 36 La liberté de la recherche, la science et l'enseignement
(1) Chacun a le droit de mener des recherches et des sciences.
(2) Chacun a le droit d'effectuer des arts.
(3) Toute personne a le droit d'enseigner et de fonder des écoles privées.
Section V Droits politiques
Article 37 Droits électoraux
(1) Tous les adultes résidents ont le droit de voter et d'être élu. Lors des élections nationales, seuls les citoyens ont ce droit.
(2) Il n'ya pas de vote obligatoire.
(3) Quiconque a atteint l'âge de dix-huit ans est un adulte.
Article 38 Droit de pétition
Chacun a le droit d'adresser des pétitions écrites aux organismes compétents, aux gouvernements et aux parlements.
Article 39 La liberté de la Citoyenneté
(1) Les citoyens peuvent à tout moment renoncer à leur citoyenneté.
(2) Les citoyens ne peuvent à aucun moment, être contraint de renoncer à leur citoyenneté.
Article 40 Droit à l'autodétermination et de la Résistance
(1) Chacun a le droit d'autodétermination collective, y compris le droit de décider sur l'adhésion à des entités communales ou locales. L'Etat garantit ces droits par le biais de pouvoirs suffisants décentralisée gouvernements communaux et locaux.
(2) Tous les citoyens ont le droit à la désobéissance civile et résistance contre les tentatives de renverser cet ordre, aucun autre recours ne devrait être disponible.
Article 41 abolition des partis politiques
0.1) Il n'ya pas de partis politiques, seuls les membres indépendants du Parlement: Représenter beaucoup d'idées, pas seulement un.
Section VI libertés Autres
Article 42 La liberté de procréation et éducation des enfants
(1) Chacun a le droit à la procréation.
(2) Les parents ont le droit d'élever et d'éduquer leurs enfants. Ils ont le droit de décider de la participation de leurs enfants dans des instructions religieuses.
Partie III égalité
Article 43 Egalité
(1) Tous les êtres humains sont égaux devant la loi (l'égalité en général).
(2) l'égalité matrimoniaux et d'égalité de légitimité sont garantis.
(3) Tous les citoyens sont également admissibles à une charge publique en fonction de leur aptitude professionnelle.
Article 44 Interdiction de la discrimination et les privilèges
(1) Nul ne peut être discriminé ou privilégié sur la base du sexe, de sexe, d'origine, de race, de langue, l'origine, la filiation, la croyance, la foi, ou la noblesse.
(2) Des mesures pour la promotion des personnes sont admissibles pour remédier dernières discrimination (discrimination positive).
Article 45 Suppression de Noblesse
Aucun titre de noblesse est accordé par l'Etat. Titres de noblesse ne sont plus une partie du nom de famille.
Partie IV Droit à la protection
L'article 46 de protection spéciale
(1) Protection de la dignité humaine est un devoir de l'Etat.
(2) L'institution du mariage a la protection spéciale de l'Etat.
(3) Les familles, les mères, et les mineurs ont la protection spéciale de l'Etat.
(4) Tout le monde persécutés pour des motifs politiques a le droit d'asile.
Partie V Welfare Rights
L'article 47 de soutien spécial
(1) Chacun a le droit de lifelihood, les soins de santé, le logement et l'éducation.
(2) Les mères ont le soutien spécial de l'Etat.
Partie VI: Droits de procédure
Article 48 Accès aux tribunaux
(1) Chacun a recours gratuitement aux tribunaux.
(2) Chacun a le droit à un juge constitutionnel. Les tribunaux d'exception ne sont pas autorisés.
(3) Les personnes et groupes ont recours à la cour agissant pour autres ayants droit ne sont pas en mesure de demander réparation en leur nom propre (debout tiers).
Article 49 Procès équitable
(1) Chacun a le droit à un procès équitable. Les preuves obtenues illégalement est irrecevable. Chacun a le droit d'accéder à toutes les informations d'état nécessaires à l'exercice ou la protection de l'un de ses droits (accès aux fichiers).
(2) Chacun a le droit à un procès par jury.
(3) Nul ne peut être privé de sa vie , de liberté ou de propriété sans procédure légale régulière.
(4) Aucune loi ne sera transmis stipulant les règlements du passé, sans indemnité due pour toutes les pertes ( ex post facto la loi).
L'article 50 de la justice pénale
(1) Aucun acte ne peut être punie si elle constituait une infraction pénale en vertu de la loi avant d'avoir été commis ( nulla poena sine lege ). On peut être puni pour le même acte à plusieurs reprises si de nouvelles preuves est intentée devant un tribunal (double incrimination).
(2) Seuls les juges peuvent inculper ou de citation à comparaître des personnes ou délivrer des mandats d'arrestation, de perquisition ou saisie.
(3) Toute personne accusée ou arrêtés jouit du droit
(a) à un procès rapide et public,
(b) d'être présumé innocent jusqu'à preuve,
(c) de ne pas être un témoin contre lui-même,
(d) rapidement d'être informé sur la raison de l'accusation ou détention et sur le droit d'être silencieux (droits de Miranda),
(e) à l'avocat de la défense,
(f) de communiquer avec la prochaine du parent, partenaire, et juridique, médical, et conseiller religieux,
(g) à être publié au plus tard 72 heures après l'arrestation s'ils ne sont pas encore detended après audience, et
(h) de recours en cas de détention arbitraire.
Article 51 Interdiction de l'extradition
Aucun citoyen ne peut être extradé vers un pays étranger.
Chapitre V restrictions individuelles
Partie I: Dispositions générales
Article 52 Restrictions admissible
(1) L'État ne peut appliquer des restrictions sur les droits individuels uniquement dans le but de protéger les droits individuels des autres personnes ou promouvoir les intérêts autre état explicitement mentionnés dans la présente Constitution (droit constitutionnel).
(2) Toute restriction sur les droits individuels doivent être compétents et étroitement adaptés à promouvoir l'intérêt constitutionnel. Une telle restriction doit être un moyen adéquat pour atteindre le but de promouvoir l'intérêt constitutionnel. En aucun cas, l'essence d'un droit fondamental est violé.
(3) Toute restriction doit s'appliquer de façon générale et pas seulement pour un cas individuel.
Article 53 Restrictions spéciales
(1) La possession et l'utilisation de médicaments résultant en danger forte et imminente pour le grand public est interdite.
(2) Possession et utilisation des armes à feu et autres armes sans permis est interdit.
Partie II Droits
Article 54 Obligations générales
(1) Les parents ont le devoir d'éduquer les arrières et leurs enfants mineurs.
(2) Les adultes ont le devoir de soutenir et d'aider leurs parents s'ils sont dans le besoin.
(3) Les parents et les enfants ont le devoir de s'assurer que les mineurs fréquentent des écoles publiques ou les établissements équivalents (scolarité obligatoire).
L'article 55 de la fonction publique
(1) Tout citoyen de l'âge sert un an dans les forces armées, dans les services armés civile, ou en équivalent but non lucratif de services.
(2) Quiconque est incapable de servir est tenu d'indemniser la communauté.
Partie III charges
Article 56 Fiscalité
(1) L'État prélève des impôts des citoyens.
(2) L'État prélève des impôts dans tout le territoire.
L'article 57 l'assurance obligatoire
L'État établit les exigences pour l'assurance obligatoire.
Partie IV monopoles d'État
Article 58 Les monopoles sur des objets
Personne d'autre que l'Etat peut posséder des armes lourdes ou ultra-matières dangereuses.
Article 59 Les monopoles sur les activités
(1) Nul autre que la monnaie d'État peut ou imprimer de l'argent.
(2) L'État conserve le monopole sur les réseaux électroniques et de télécommunication.
Partie V Déchéance des droits fondamentaux
Article 60 Déchéance des droits
(1) Les personnes qui abusent des droits fondamentaux, afin de combattre l'ordre constitutionnel et démocratique, déchu de ces droits.
(2) La confiscation et l'étendue de celle-ci est déterminée par la Cour suprême.
L'article 61, privation des droits électoraux
Par ordonnance définitive, le droit de voter et d'être élu peut, partiellement ou dans son ensemble, de manière temporaire ou illimitée, être suspendue si un adulte
a) n'a pas la capacité mentale requise pour toute responsabilité légale ou
b) a irrévocablement condamné à moins au moins un an d'emprisonnement.
Sur la base de la Constitution, Je, James Whittle et d'abord commissaire du peuple, par les présentes trouve républiques populaires communiste de Strathy.